Politique de confidentialité
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par NOM DE L’ENTREPRISE, courte description de l’activité, dont le siège social est situé à l’adresse : adresse complète.
1 – Dispositions générales
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : NOM DE L’ENTREPRISE
Ses coordonnées sont :
- Tél : numéro de téléphone
- E-mail : adresse@e-mail.fr
- Site internet : www.votresite.fr
Le représentant du responsable du traitement est : Prénom Nom, fonction
Champ d’application
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
En utilisant le site internet de NOM DE L’ENTREPRISE, vous reconnaissez et acceptez que NOM DE L’ENTREPRISE traite certaines données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité vise à décrire comment NOM DE L’ENTREPRISE traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet et/ou des prestations de services / produits / formations proposé(e)s par NOM DE L’ENTREPRISE, et à vous informer de vos droits à ce titre. Elle peut faire l’objet de mises à jour conformément aux modifications du Règlement Général sur la Protection des Données.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (par exemple, votre nom couplé à votre adresse postale).
2 – La collecte et l’utilisation des données
Sur le site internet, des données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
| Finalité principale du traitementC’est l’objectif principal de la collecte de vos données | Destinataires de vos donnéesCe sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données | Durées de conservation de vos donnéesDurée pendant laquelle vos données sont conservées | Fondement du traitementC’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données | DroitsLes droits varient selon le fondement du traitement | Type de donnéesDonnées collectées pour réaliser la finalité principale |
|---|---|---|---|---|---|
| Traiter les demandes reçues via le formulaire de contact et vous recontacter afin de vous apporter une réponse | NOM DE L’ENTREPRISE | Le temps de traiter la demande (dans un délai maximum d’un an) | Intérêt légitime | Accès Rectification Effacement Limitation Opposition |
Nom Prénom Âge Téléphone Message |
| Gérer les inscriptions et désinscriptions à la newsletter et vous envoyer la newsletter mensuelle / hebdomadaire | NOM DE L’ENTREPRISE Outil d’e-mailing (Brevo, MailerLite, Systeme.io…) |
Jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription) | Consentement | Accès Rectification Effacement Portabilité Limitation Retrait du consentement |
E-mail Prénom |
| Vous envoyer la ressource gratuite « nom du freebie » et, si vous l’avez accepté, vous adresser nos communications par e-mail | NOM DE L’ENTREPRISE Outil d’e-mailing (Brevo, MailerLite, Systeme.io…) |
Jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription), et au maximum 3 ans après le dernier contact | Consentement | Accès Rectification Effacement Portabilité Limitation Retrait du consentement |
E-mail Prénom |
| Traiter vos demandes de prise de rendez-vous ou d’appel découverte et assurer le suivi de votre demande | NOM DE L’ENTREPRISE Outil de réservation (Calendly, Amelia…) s’il y en a un |
3 ans à compter du dernier contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Accès Rectification Effacement Limitation Portabilité |
Nom Prénom Téléphone Détails de la demande |
Engagements
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et de traitement des données personnelles suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la finalité du traitement est licite, les données sont traitées de manière éthique et équitable, et les personnes sont informées de la manière dont les données sont traitées, notamment grâce à la politique de confidentialité.
- Finalité : les données personnelles sont collectées pour une finalité déterminée, explicite et légitime. Il n’y a pas de détournement de finalité.
- Minimisation : les données collectées sont nécessaires, exactes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités. Il n’y a pas de collecte « au cas où ».
Hébergement et durée de conservation des données
Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par Hostinger International Ltd, situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du service / contrat, puis supprimées ou archivées. Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements ci-dessus.
Caractère obligatoire du recueil des données
Afin de traiter vos demandes au mieux, nous avons obligatoirement besoin de certaines données. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».
Transmission des données
NOM DE L’ENTREPRISE exige une parfaite conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et des garanties s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des données et de leur traitement.
NOM DE L’ENTREPRISE ne divulgue pas autrement vos données personnelles à des tiers, sauf si : vous en demandez ou autorisez la divulgation ; la divulgation est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ; NOM DE L’ENTREPRISE est obligée de transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou judiciaire ; ou si la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations juridiques et/ou réglementaires.
3 – L’exercice de vos droits
Quels sont vos droits ?
En tant que personne concernée par les traitements effectués par NOM DE L’ENTREPRISE, vous avez la possibilité :
- de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données ;
- de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. NOM DE L’ENTREPRISE cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous nous donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre ;
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime. NOM DE L’ENTREPRISE cessera alors d’utiliser vos données personnelles ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), ou article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ;
- de demander la portabilité de vos données pour les transmettre à une autre base de données, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par NOM DE L’ENTREPRISE, vous pouvez adresser une demande à : adresse@e-mail.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).